LA FORMATION DU DEPARTEMENT DU  PAS-DE-CALAIS

DE LA NATION AU VILLAGE

Les documents utilisés proviennent tout d'abord de trois cahiers de doléances de villages artésiens ( celui de La buissière étant perdu ), des registres du district de Béthune couvrant les premières années révolutionnaires jusqu'en 1793 , les registres concernant les ventes des biens nationaux et enfin du Questionnaire du 1^er septembre 1790 , expédié à tous les maires des nouvelles communes et comportant le nombre de soixante questions dont les réponses envoyées quelques jours plus tard, permettent à l'historien d'entrevoir un aperçu de la vie locale à cette époque. Mais intéressons-nous tout d'abord aux cahiers de doléances.

1 / Les cahiers de doléances

a / Généralités :

Ils constituent une attaque contre les droits seigneuriaux qui étaient devenus de plus en plus insupportables pour une grande majorité des paysans. Ils prouvent que l'ère révolutionnaire de notre histoire nationale eut comme manifestation un questionnement jusque dans le plus petit de nos villages.

Le premier fait historique fut la convocation des Etats généraux. Les Français âgés au moins de vingt-cinq ans durent désigner courant mars 1789 les députés qui se rendraient au chef-lieu de bailliage représenter la " parole populaire " à travers l'existence des cahiers de doléances.

A Béthune, le résumé fut fait des différents cahiers présentés et on prépara le cahier du Bailliage. Les députés qui iraient le porter à Arras furent désignés. Le Bailliage de Béthune charge alors ses députés de remercier le roi pour cette possibilité enfin acquise de pouvoir s'exprimer sur les malheurs du royaume.

Néanmoins, à La Buissière comme ailleurs, il ne fut jamais question de renverser le régime établi. On voulait juste que soit instaurée une meilleure compréhension des problèmes liés à la perception des rentes seigneuriales. Les revendications des villageois ne sont manifestement pas de type révolutionnaire. L'historien ne doit en aucune manière trouver cette situation surprenante. Il n'a jamais été à l'ordre du jour dans la communautés d'habitants de La Buissière de se révolter contre le pouvoir de la famille de Maulde tant le système seigneurial semblait ancré dans les mentalités paysannes comme un fait impossible à changer. Mais l'ennemi principal reste les agents du seigneur. Ces derniers ont-ils compris que l'évolution était inéluctable ? A la fin du XVIII ème siècle, la seigneurie est devenue une forme de propriété. Dès lors, les revendications paysannes sont axées sur cet état de fait. Le paysan veut devenir propriétaire. Il contestera tous ceux qui empêcheront la concrétisation de son rêve. C'est en effet dès le début du XIX ème siècle que la propriété paysanne se développera avec plus d'insistance.

b / Spécificité artésienne :

Pour l'heure, les volontés des paysans vont dans le sens d'une meilleure compréhension de la part du pouvoir seigneurial, de leurs conditions de vie. Le seigneur reste au centre de leur univers. Ils ne veulent pas le voir disparaître.

Pour mieux comprendre cet état de fait, il est préférable d'analyser le contenu même de ce cahier de doléances. Comme celui de La Buissière n'a pu être retrouvé, nous proposons d'étudier des extraits significatifs des cahiers de trois villages très certainement identiques au cas labuissièrois ( Montiniscourt, Noyelle sous Bellonne, Neuvireuil en Artois ), cahiers trouvés en parfait état. Les trois cahiers contiennent des plaintes relatives à l'administration seigneuriale ( les hommes du seigneur ) et à celle des Etats d'Artois: " Après avoir cherche d'ou pouvoit naitre la masse enorme des impositions qui ecrase le peuple artésien, nous avons oui entrevoir quelle tire son origine de la faiblesse et de la mauvaise constitution des Etats d'Artois " .

Autre exemple : " que l'organisation actuelle des Etats d'Artois soit changée, que ces Etats soïent composés de membres librement choisis, moitié dans le clergé et la noblesse et moitié dans le Tiers-Etats, le Tiers-Etats aiant voix et influence egale au clergé et à la noblesse reunis " . Les différentes communautés villageoises exposent leur volonté d'indépendance par rapport au pouvoir seigneurial, l'administration de la communauté devant être confiée à des syndics qui seront librement choisis par tous les habitants. Le droit de plantis est un thème qui revient très souvent dans les revendications villageoises. Il est demandé que soit supprimé ce droit seigneurial " vexatoire ". Tous les droits seigneuriaux doivent d'ailleurs disparaître. L'imposition devenue insupportable est le véritable thème majeur des cahiers qui demandent l'abolition des exemptions et des privilèges fiscaux ou encore la suppression des banalités. Le peuple des campagnes exige que l'on reconnaisse sa capacité à posséder des biens féodaux et par là à exercer un pouvoir politique d'où la nécessité d'abolir le droit de franc fief. Les fief doivent être " partageables dans toutes les familles roturières " . Telle se dessine l'image des revendications paysannes en ce printemps 1789.

2 / La Nation, le département, le district et le canton.

A l'échelle de la Nation :

La réunion des Etat généraux à Versailles a lieu le 5 mai 1789. Ils proclament la création de l'Assemblée Nationale constituante le 2 juillet 1789. La féodalité est abolie dans la nuit du 4 août de la même année à deux heures du matin par le vote de l'Assemblée Constituante : les privilèges et les droits seigneuriaux sont devenus hors de propos dès que l'on aborde le délicat problème de la politique interne au village.

Dans les campagnes du royaume de France, les paysans sont informés par des colporteurs des événements parisiens. Un climat de peur et d'incertitude s'installe petit à petit. Les informations ne sont pas vérifiables et de nombreuses rumeurs circulent : les nobles auraient rassemblé des troupes de mercenaires prêts à égorger les paysans et se trouveraient dans les bois en attente de leurs exactions. La tension monte sans difficulté et les villageois se retournent contre ceux qu'ils jugent responsables de leur peur : les officiers seigneuriaux, représentants du seigneur qui dans certains cas, mais non à La Buissière, sont victimes de graves répressions.

La pression populaire s'abat sur chaque village de la future République, " une et indivisible ".

Le Pas-de-Calais :

Intéressons nous maintenant à la naissance du département du Pas-de-Calais. La Constituante décide de remplacer les anciennes provinces d'Ancien Régime par une nouvelle division administrative que l'Etat Républicain centralisateur pourra apprécier plus facilement dans son organisation du territoire français, ce en janvier 1790 . Le chef-lieu est Arras, choisi certainement à cause des influences de Robespierre, les historiens s'accordant sur ce fait. Saint-Omer, Béthune, Aire sur la Lys et Lillers sont évincés. Les territoires ainsi regroupés sont ceux " situés sur la côte de la Manche, entre l'embouchure de l'Aa et celle de l'Authie, avec la province d'Artois. " . Le nouveau département est divisé en huit districts qui sont ceux de Arras, Bapaume, Béthune ( auquel appartient La Buissière ), Boulogne, Calais, Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol. Les paroisses nouvellement érigées en communes se trouvent regroupées en 85 cantons. Nous ne les nommerons pas ici. Ce département est administré par un Conseil général comptant 36 membres et un directoire de 6 membres.

Naissance du district de Béthune :

Le district de Béthune comporte neuf cantons : Béthune, Beuvry, Carvin, Hersin, Houdain, Lacouture, Laventie, Lillers, Saint-Venant. Le district est administré par un Conseil général de 12 membres et un directoire de 4 membres, élus pour 4 ans. C'est par l'intermédiaire des autorités du district que s'organise l'approvisionnement, notamment ici en ce qui concerne les bêtes: il est mis en effet à la disposition du district en frimaire de la troisième année près de 160 bêtes à laine dont 75 brebis et 85 agneaux qui seront répartis entre les cultivateurs des différentes communes, les brebis à raison de 31 livres 4 Sols et les agneaux 20 Livres 16 Sols l'unité. Deux de ces bêtes rejoindront La Buissière . De nouveaux principes de vote voient le jour dès le mois de juin 1793 sous l'égide du Conseil de division à la Convention Nationale qui ordonne que l'âge de la citoyenneté active sera baissée à 21 ans, que les citoyens concernés payent ou non des contributions dans la commune où ils sont domiciliés depuis plus d'un an . La Buissière se trouve sous la mouvance juridique de Béthune, qui abritera aussi le bureau de poste le plus proche .Les mesures prises la nuit du 4 août 1789 préservent la seigneurie foncière comme propriété mais abolissent les droit féodaux au nom de l'égalité des hommes.

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